Explications sur les conditions générales de vente d'EnBITCon GmbH

Afin d'assurer une transparence maximale, nous avons choisi d'abréger nos conditions générales de vente et de les compléter par des conditions contractuelles particulières (CCP) pour certaines formes de commerce.

Les CGV sont ainsi considérées comme la base de nos conditions commerciales. Les conditions contractuelles particulières complètent ou remplacent les dispositions des CGV pour les transactions dans les domaines suivants :

• Livraison de marchandises
• fourniture de services
• location de capacités de centres de données ainsi que pour les contrats de services cloud
• Programmation de logiciels dans les relations juridiques entre entreprises

Sur les pages suivantes, vous trouverez les CGV ainsi que les conditions contractuelles particulières dans l'ordre indiqué ci-dessus.

EnBITCon GmbH - Version : 25 octobre 2021

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